Sanctions permis de construire : quelles conséquences en cas de non-respect ?

6 000 euros par mètre carré. C’est le tarif maximal de l’amende qui peut tomber sur le propriétaire qui s’imagine pouvoir jouer avec les règles du permis de construire. Entre incertitude prolongée, arrêt de chantier brutal et menace de démolition, …

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