ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal
L’incidence des agressions physiques ou verbales est une préoccupation croissante dans la société. Lorsqu’une victime subit une incapacité temporaire totale (ITT) de moins de 8 jours suite à une agression, le cadre juridique français prévoit des réponses spécifiques. Le code …
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